L’expansion d’un système éducatif national par l’approche projet

 

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Source : google images avec légère adaptation.

Le projet d’éducation pour qu’il soit jugé bon devrait disposer d’une cohérence interne avec à l’appui une contribution aux buts politiques cadres plus larges. L’initiative doit s’inscrire dans le cycle de projet et intègre tous les partenaires et acteurs dans la planification et sa mise en œuvre, avec des objectifs clairs, réalistes et réalisables. La mise en œuvre du projet devrait assurer des bénéfices à long terme pour la population cible.

1 - Quels sont les principaux critères et les principales caractéristiques d’un « bon » projet de développement de l’éducation pour un pays mettant en œuvre une réforme ?

 

Sur la base d’un diagnostic approfondi du système éducatif, il est nécessaire d’entreprendre des actions en vue d’un meilleur développement de ce système éducatif.  C’est dans cette logique que s’inscrivent les projets qui peuvent servir d’instrument pour la mise en œuvre d’une réforme de l’éducation qui est précisément un sujet préoccupant de bon nombre de pays en particulier ceux en voie de développement. Quels sont alors les principaux critères et caractéristiques d’un « bon » projet d’éducation devant accompagner la mise en œuvre d’une reforme éducative ? Un « bon » projet n’est-il pas celui qui est fondé sur une certaine légitimité politique, technique, « populaire » et susceptible d’atteindre pleinement ses objectifs ?

Dans le but de réformer un système éducatif, il est crucial d’abord de rappeler que le « bon » projet dans sa planification et sa mise en œuvre, suit une séquence bien établie comportant six phases caractéristiques. D’abord la programmation qui est une définition des orientations et des principes généraux de la coopération entre les bailleurs et le pays bénéficiaire. Ensuite l’identification du projet qui permet de sélectionner celui-ci en se fondant  sur des analyses et des objectifs politiques cadres des acteurs majeurs du projet ; L’instruction vient établir la pertinence de l’idée de projet par rapport aux problèmes et la faisabilité reste une question clé également à étudier ; des plans de travail bien détaillés comportant un Cadre Logique doté d’indicateurs, des résultats escomptés et d’indicateurs d’impact ainsi que des calendriers des activités et des ressources, devraient être produits au cours de cette phase d’instruction. Dans la phase suivante, une proposition de financement est complétée et examinée. La mise en œuvre conjugue finalement les ressources convenues entre les principaux acteurs pour atteindre l’objectif spécifique et l’évaluation serait chargée d’apprécier aussi systématiquement que possible le bon projet qu’il soit en cours ou achevé dès sa conception jusqu’aux résultats en passant par sa mise en œuvre.

Si les projets dans le secteur de l’éducation servent à préparer des changements voulus par une reforme éducative d’un pays, ces projets n’ont pas les mêmes qualités. Le premier critère d’un bon projet est le fait qu’il s’accorde avec la priorité politique d’un gouvernement et des bailleurs de fonds. Un projet de cette nature, doit disposer d’abord d’une légitimité politique ensuite technique (élaboré dans les règles modernes de l’art par un collège d’experts nationaux et internationaux) et enfin « populaire » c’est-à-dire que ce projet devrait rencontrer l’adhésion des tous les autres partenaires ou acteurs (population cible, tout l’environnement du projet.) Le bon projet est donc celui qui rassemble toutes les conditions pour sa mise en œuvre. On peut affirmer aussi qu’un projet est bon lorsqu’il est en mesure de fournir des bénéfices aux groupes cibles pour une longue période, une fois l’essentiel de l’aide extérieure arrivé à terme. Par le passé, faute de n’avoir pas tenu suffisamment compte d’un certain nombre de facteurs critiques de réussite, des projets ne sont pas parvenus à produire des bénéfices durables. La qualité d’un projet n’est donc pas un principe à n’envisager que juste avant la fin du projet, elle doit être présente à l’esprit dès la planification. L’expérience a montré   qu’un bon projet est celui qui est viable à long terme. Les autres critères d’un « bon » projet touchent :

L’appropriation du projet par les bénéficiaires : c’est une situation dans laquelle les groupes-cibles et les bénéficiaires du projet (hommes, femmes) participent à sa conception et sont impliqués intimement au cycle du projet. Le projet obtient alors leur appui et devient viable une fois le financement terminé.

Le bon projet devrait utiliser une technologie appropriée : il s’agit de s’assurer que les technologies utilisées par le projet peuvent continuer de fonctionner à long terme (par exemple la disponibilité des pièces de rechange ; réglementations suffisantes en matière de sécurité, les capacités locales des femmes et des hommes en termes de fonctionnement et d’entretien).

Le bon projet intègre aussi les dimensions socioculturelles. Il s’agit de savoir comment le projet prendra en compte les normes et les attitudes socioculturelles locales ; et quelles sont les mesures mises en place pour que les groupes bénéficiaires puissent accéder de manière appropriée aux services et bénéfices découlant du projet pendant et après la mise en œuvre.

Le bon projet contribuer à construire l’égalité hommes/femmes : il s’agit de savoir comment le projet tiendra compte des besoins et des intérêts spécifiques des femmes et des hommes ; si le projet permettra aux femmes et aux hommes d’accéder de manière durable et équitable aux services et infrastructures mises en place par le projet ; et si il contribuera à atténuer les inégalités liées au genre à long terme.

La protection de l’environnement est une préoccupation majeure d’un bon projet : la mesure dans laquelle le projet préserve ou nuit à l’environnement et dès lors, favorise ou entrave la réalisation des bénéfices à long terme.

Le bon projet développe les capacités institutionnelles et de gestion : la capacité et l’engagement des organismes chargés à mettre en œuvre le projet et à continuer à fournir les services au-delà de la période de financement par les bailleurs de fonds. Enfin la viabilité économique et financière est un critère d’un bon projet : dans la mesure où les avantages additionnels du projet dépassent ses coûts, et le projet représente un investissement viable à long terme.

2 - Quelles sont les justifications, les caractéristiques, les avantages et les contraintes des nouveaux programmes d’appui sectoriel mis en œuvre par les grands bailleurs de fonds, par exemple la Banque Mondiale et l’Union Européenne ?

Pour la Commission Européenne, la nouvelle approche sectorielle est une méthode de travail en commun entre le gouvernement et les partenaires au développement. L’objectif est de développer l’appropriation par le gouvernement des décisions relatives à la politique du secteur public et à l’affectation des ressources, d’améliorer la cohérence entre la politique, les dépenses et les résultats, et de réduire les coûts de transaction.  Cela implique la mise en place progressive d’une politique et d’une stratégie sectorielles complètes et cohérentes, d’un cadre de dépenses publiques unifié pour les ressources locales et externes et d’un cadre de gestion, de planification et d’établissement de rapport. Le programme sectoriel rassemble un document de politique, un cadre de dépenses sectorielles et un processus de coordination entre les bailleurs de fonds du secteur, géré par le gouvernement. S’agissant du programme d’appui aux politiques sectorielles (PAPS), ce programme de la Commission Européenne est le biais par lequel une aide financière est accordée au programme sectoriel d’un gouvernement partenaire. Un PAPS peut se dérouler selon trois types de modalité de mise en œuvre : (1) un appui budgétaire sectoriel, modalité préférée, si tant est qu’elle soit appropriée et viable ; (2) des contributions financières destinées aux fonds communs qui financent tout ou en partie le programme sectoriel ; (3) des procédures spécifiques à la commission (budget de la Commission ou FED). Quelles sont alors les justifications, les caractéristiques, les avantages et les contraintes de ce nouvel instrument de coopération et de partenariat ?

Les justifications des nouveaux programmes d’appui sectoriel : l’objectif de l’approche sectorielle est de compenser les faiblesses qui entachent le soutien aux projets tout d’abord, en soutenant une politique et une stratégie que le gouvernement s’approprie, ensuite en promouvant la cohérence entre la politique, l’établissement du budget et les résultats réels et, enfin en réduisant les coûts de transaction dus à l’utilisation des fonds extérieurs. Cette approche élargit la notion d’impact au-delà des attributions d’un bailleur de fonds spécifique et porte sur l’impact combiné du gouvernement, de tous les bailleurs de fonds d’un secteur, et d’autres acteurs majeurs du secteur privé et des ONG. En conséquence, les bailleurs de fonds, après un soutien aux activités spécifiques, s’orientent vers le cofinancement d’une politique avec le pays partenaire et les autres bailleurs de fonds. Ces efforts coordonnés sont fonction des objectifs définis par le gouvernement dans le cadre d’un programme cohérent des dépenses publiques. Cette approche est destinée à répondre à l’effondrement des structures budgétaires, organisationnelles et de gestion dans les pays tributaires de l’aide internationale.

Les caractéristiques des nouveaux programmes d’appui sectoriel : la principale caractéristique de la présente approche réside dans le fait qu’elle replace le budget sectoriel au centre du processus décisionnel et unifie la programmation et la gestion des dépenses, indépendamment de la source de financement. A plusieurs égards, un programme sectoriel cherche globalement à mettre à nouveau l’accent sur les principes de base d’une bonne planification et d’une bonne gestion. Un ministère sectoriel bien géré doit se particulariser par d’autres caractéristiques suivantes :

-       Une politique et une stratégie sectorielle claires pour connaître l’objectif du gouvernement dans le secteur et les moyens utilisés pour l’atteindre ;

-       Un programme des dépenses sectorielles à moyen terme qui s’appuie sur un plan d’action complet, afin de préciser le niveau attendu de ressources internes et externes disponibles et la manière dont ces ressources seront utilisées pour mettre en œuvre la politique ;

-       Un système de suivi de performance pour mesurer les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs et les résultats visés ;

-       Un processus formalisé de coordination des bailleurs de fonds ;

-       Un processus convenu pour arriver à des systèmes harmonisés d’établissement des rapports, des budgets, de gestion financière et de marchés publics et

-        Un mécanisme systématique de consultation des clients et des bénéficiaires des services publics, et des prestations de services non gouvernementaux.

Les avantages des nouveaux programmes d’appui sectoriel : l’approche offre certains avantages. D’abord la possibilité de gérer les relations institutionnelles. Les programmes sectoriels sont plus efficaces lorsqu’ils sont définis en termes de domaine budgétaire sous la responsabilité d’un seul ministère sectoriel. Leur gestion est également simplifiée en présence d’un groupe assez restreint de bailleurs de fonds importants pour le secteur. L’existence d’un chef de file expérimenté ou d’un groupe de bailleurs chef de file, permet une meilleure coordination de la coopération entre bailleurs de fonds et gouvernement. Les nouveaux programmes d’appui sectoriel font contrepoids aux incitations à maintenir une bureaucratie inefficace liée aux projets. L’appui sectoriel offre ainsi la possibilité d’obtenir des résultats rapides pour susciter l’engagement et l’appui.

Les contraintes des nouveaux programmes d’appui sectoriel : un certain nombre de contraintes peuvent perturber les programmes d’appui sectoriel. Il s’agit du fait qu’en l’absence d’une direction efficace du ministère sectoriel, le processus tend à être dirigé par les bailleurs de fonds, et de façon excessive par un bailleur de fonds particulier. L’implication et l’engagement insuffisant du ministère des finances signifient que le processus n’est pas intégré dans le cycle budgétaire et qu’il n’existe aucune garantie que les projets élaborés seront financés. Dans ce cas, le ministère a peu intérêt à augmenter la transparence de l’utilisation des fonds et n’a aucune chance de mettre en œuvre un programme des dépenses sectorielles à moyen terme cohérent. Une autre contrainte est relative au fait qu’en l’absence de consensus sur les principales questions de politique et de gestion liées au secteur, il sera difficile de faire avancer le processus et quand le gouvernement souhaite rapidement s’orienter vers des mesures d’appui budgétaire, les bailleurs de leur côté, privilégient d’abord les reformes politiques. Par ailleurs, une distincte contrainte prend en compte un environnement macroéconomique fragile et des désaccords sur la gouvernance qui peuvent faire échouer des programmes sectoriels au fur et à mesure que les bailleurs de fonds perdent confiance. La dernière contrainte est liée au comportement des fonctionnaires des pays tributaires de l’aide qui peuvent maintenir le statu quo concernant l’utilisation de l’approche projet qui n’entrent pas dans le cadre du budget car l’aspect administratif du projet crée des postes généralement mieux payés et bénéficie d’un meilleur équipement et de conditions plus favorables que dans le service public.

En conclusion, les nouveaux programmes d’appui sectoriel sont des processus visant à l’élaboration de politiques et de stratégies sectorielles cohérentes. Elles impliquent des gouvernements, des bailleurs de fond et d’autres acteurs sectoriels dans un processus et cadre unifiés. Il est important toutefois que les approches sectorielles, reflètent les circonstances particulières de chaque secteur et enfin de chaque pays dont l’obligation reste l’accroissement régulier du budget de l’éducation.

 

ALEZA Sohou, Université de Lomé