Togo : La dénaturation du régime parlementaire, Tome 4

 

Photo 1: L'auteur, un institutionnaliste togolais

Source : Ressources personnelles

 

Introduction 

Après avoir ressorti de nombreuses irrégularités politiques entachant le passage de la quatrième à la cinquième République, une conclusion inéluctable s’est imposée. Qualifier légalement le régime politique d’un pays de démocratie parlementaire, ne le rend pas pour autant une légitime démocratie parlementaire. En poussant l’examen avancé de la Constitution de la Vème République, l’on comprend que les auteurs de l’imposture, par un texte d’apparence anodine voué au renforcement du pouvoir d’un homme, ont voulu secrètement fragiliser et déstabiliser le fonctionnement de l’appareil de l’Etat. Le nouveau texte constitutionnel n’accorde aucune sécurité à personne dans l’espace public : le peuple, le prince, le gouvernement et les citoyens. Pour le démontrer, nous emploierons la méthode de l’économie de la Constitution. En faisant l’analyse des règles constitutionnelles de la Vème République et ses inconvénients sur la vie de la nation. Il reviendra à chacun de tirer ce que cela engage comme gâchis de temps et de ressources pour la nation. L’ampleur du complot ourdi contre mon pays se mesure par le simple fait qu’il n’avait pas besoin d’une nouvelle Constitution pendant que l’ancienne fonctionnait tant bien que mal. Les auteurs de la situation étaient tous des manipulateurs avec une seule idée derrière la tête, profiter pour s’enrichir. Il faut le rappeler, les diplômes et titres ne font pas l’homme, d’autres plus malins encore confondant micro et cerveau veulent profiter du cas critique de mon pays pour des expérimentations politiques diaboliques. L’approche de la Constitution de la Vème République démontrerait l’ampleur de la fragilisation générale de l’Etat togolais par une bande de mercenaires à poursuivre pour haute trahison. Une Constitution ne se trouve jamais dans les estomacs de ceux qui la rédigent. Ici on ne parlera même pas de rédacteurs de la Constitution, mais simplement des copistes incompétents racolant çà et là des idées politiques ayant peu de valeurs constitutionnelles mélangées aux principes déjà acquis de la Constitution de la quatrième République. Ayant détecté une fragilisation générale de l’Etat, j’exhorte le premier magistrat du pays à faire marche arrière vers notre Constitution de la quatrième République. De tout temps, un peuple battit sa Constitution comme aboutissement de la lutte millénaire de l’homme pour sa libération. Nous avons en mémoire la souffrance, les épuisantes épreuves d’endurance de nos aïeux, ancêtres et grands-parents face à toutes les adversités de l’histoire, à savoir l’esclavage, la colonisation, l’impérialisme et le néocolonialisme qui continue d’ailleurs. Tout cela devrait nous révolter pour nous déterminer dans une Constitution digne de ce nom garantissant à jamais l’inviolabilité des droits fondamentaux de l’actuelle et futures générations des Togolais. A la place, ça change quoi en concentrant les pouvoirs entre les mains d’une seule personne ? L’intelligence n’a pas besoin qu’on l’inscrive en noir sur blanc dans une Constitution à comprendre comme idéal politique à atteindre avec le temps. La preuve, la Constitution de la quatrième République répartit avec équilibre des pouvoirs entre divers organes de l’Etat, mais dans la pratique, elle s’applique comme une dictature présidentialiste. Ça ne fait rien ! Observons bien ce qui se passe aujourd’hui aux Etats-Unis. En effet, au regard de la Constitution américaine, le président Donald Trump est un dictateur, voire un monarque. Cela offusque, mais c’est contingent. Parce que tout finit par finir. L’histoire s’améliorera avec le temps. Mon pays avait une bonne Constitution héritée de nos parents qui l’ont si bien rédigée dans les année 1990. Il n’y avait pas lieu de la remplacer par une dissertation juridique et littéraire totalement défectueuse et politiquement mensongère fragilisant aujourd’hui la vie de tous. L’audace était à son comble par fabrique d’une Annexe en vue d’isoler la déclaration des Droits et Libertés des citoyens et du peuple. Une valeur principale, au cœur de tout exercice constitutionnel, malheureusement si négligée me paraissait incompréhensible. Je tiens une curiosité lorsque je voyage dans un pays étranger ; la première des choses aller à l’Eglise puis lire la Constitution de ce pays pour le connaître. J’affirme que je n’ai jamais vu quelque part une Annexe dans une Constitution. C’est dans mon pays que ça vient de se fabriquer dans la Constitution de la Vème République. Une République indivisible disent-ils, qui se livre à une ségrégation de règles, une catégorie de règles bien amarrée dans la Constitution pour l’aristocratie, une autre catégorie de règles marginalisée à l’Annexe pour le peuple. Quelle contradiction dans les termes ? Or une Constitution demeure un acte de fondement, de naissance, de vie, de croissance, de développement, de protection, de manifestation, d’évolution et de sacrement d’un Etat dont le peuple reste souverain. Et non un instrument de jonglage et d’expérimentation malsaine de certains universitaires véreux et commis de la Françafrique en mal de démarchage politique en vue de l’enrichissement personnel pour services soi-disant rendus. La Constitution de la Vème République constitue une vraie arnaque, un vrai dol politique d’un nouveau type de mercenariat tropical impliquant des intellectuels inaccomplis voulant s’enrichir sans effort, sans labeur, sans investir et cela par raccourcis d’étapes en route vers leur sommet de rêve. Copier l’occidental !

 

1 -  Problèmes de forme dans la Constitution de la Vème République

 

Une Loi fondamentale s’organise classiquement en Préambule, Titres, Articles et exceptionnellement par addition supplémentaire de Blocs de constitutionnalité historiquement acquis de haute lutte par le peuple ; ou encore simplement en Préambule, Chapitres et Articles. Jamais une Constitution ne comporte d’Annexe à ma connaissance.

 

1.1 - Mélanges désordonnés de titres et de chapitres

 

Faisons une comparaison constitutionnelle uniquement du point de vue forme. Lorsque vous prenez la Constitution française de 1958, elle est ordonnée en trilogie Préambule-Titres-Articles auxquels s’ajoutent trois Blocs de constitutionnalité historiquement acquis durant des siècles de lutte par le peuple français. Il s’agit de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen DDHC de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946 et tout récemment de la Charte de l’Environnement de 2004 qui a également une valeur constitutionnelle. Un autre exemple de structure constitutionnelle, celle du Japon. La Constitution japonaise de 1947 se compose en triangulaire Préambule-Chapitres-Articles. Un dernier exemple, l’architecture constitutionnelle du Sénégal. La Loi fondamentale sénégalaise se configure en Préambule-Titres-Articles.

Revenons au pays. La Constitution de la Vème République s’agence en une avalanche profane de structures. En effet, elle se forme en polygone dans l’ordre suivant : Préambule-Titres-Chapitres-Sections-Articles-Annexe. Puis sur six Titres avec leurs Articles, un seul Titre comporte des Chapitres dont certains ne comptent même pas de Sections. Pourquoi cette présentation bizarre ? Je ne sais pas ! Le document constitutionnel n’est pas homogène, non plus bien structuré avec un ordre de textes mûrement évalué, analysé, comparé et décidé en connaissance de cause. Toute écriture constitutionnelle demeure sacrée et son ordre intrinsèque prédispose au succès et à l’espérance qu’elle dégage. Le texte d’une Constitution ne doit pas être une victime de l’ignorance volontaire de ses rédacteurs au point que ces derniers ne pondent à la place une dissertation juridique et littéraire décousue. Tout texte prosaïque encore que constitutionnel ne peut s’imposer à l’intelligence des citoyens et du peuple.

 

1.2 - L’étrange entité « Annexe » dans la Constitution de la Vème République

 

Je le disais tantôt qu’en voyage dans un pays, mon premier réflexe consiste à lire sa Constitution nationale. Depuis, je n’ai jamais rencontré une Constitution d’un Etat comportant une Annexe. Pourquoi les copistes de la Constitution de la Vème République ont-ils créé une Annexe à son sein ? Je n’en sais rien. Ça me dépasse ! L’Annexe fait-elle partie de la Constitution ? Là encore je ne sais pas ! Les rédacteurs ! Pardon j’allais dire copistes de la Constitution de la Vème République, ont réalisé une invention insolite : une Annexe à la Constitution. Du jamais vu ! Voilà c’est dans mon pays que cela va s’expérimenter. La Constitution incarne la République et d’après l’Article premier « est une et indivisible » dans la lettre et l’esprit. Renvoyer en Annexe les Droits et libertés des citoyens et du peuple ne revient-il pas à diviser la République ? Contradiction dans les termes ! En écrivant la Constitution, ses auteurs la violaient en même temps. Par l’exclusion du Peuple et de ses Droits. Singulier !

 

2 - Problèmes de fond dans la Constitution de la Vème République

 

Si vous avez étudiez en France ou vécu là-bas, une fois revenu en Afrique, l’imprudence et la négligence vous conduiront à avoir des relents d’aristocrate. Les Français en particulier, pas tous, ont encore ce problème, mais transféré souvent sur les étrangers et non sur leurs propres compatriotes. Pratiquement, si vous observez, les titulaires des gouvernements français successifs se comportent presque en empereurs à l’égard d’une partie du continent africain. Les accords de coopération franco-africains couvrant les domaines tels que la monnaie, l’économie, la Défense, la culture, etc… mettent en évidence l’état d’esprit qui perdure. Alors pour les Africains revenant particulièrement de France et encore admis dans le cercle politique, ils deviennent pour la plupart carrément des aristocrates de provinces de France. L’arriération politique et économique de l’espace francophone comparé à la zone anglophone n’est pas l’effet de la fatalité ou du hasard. Incapables d’anéantir l’ordre quasi-colonial dans leurs propres pays, par observation empirique, ces Africains renforcent leur esprit aristocratique provincial à la surprise générale en se castant dans des groupes bizarres de pouvoir. Résultat, la pauvreté gangrène partout dans leur environnement, considérée comme normal. Il y a un vrai problème d’intelligence du côté des intellectuels autoproclamés. Beaucoup d’universitaires et intellectuels africains ne se savent même enchaînés dans l’ordre quasi-colonial local qu’il faut démanteler par l’approfondissement scientifique de l’économie du Développement à appliquer dans toutes les disciplines universitaires avec effets de productivité pour sauver l’Etat et la Société. Sinon tous finiront déracinés. Triste, mais c’est ainsi. Lorsqu’on réalise l’économie de la nouvelle Constitution, vous comprendrez que c’est de vrais aristocrates de provinces françaises qui ont disserté le document constitutionnel pour sauver un homme qui n’avait même pas besoin de ça ensuite se garantir une place dans la nouvelle classe dirigeante. Et nous le peuple au foin !

 

2.1 - Le mépris de nous les pauvres et du peuple

Sans pouvoirs, sans capital, sans rien du tout, tout ce qui nous reste comme Droits et libertés sont renvoyés purement et simplement en Annexe. La volonté manifeste de marginalisation des populations et du peuple a dominé les copistes du document constitutionnel local. Cela en contradiction avec la clarté de l’article 4 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum ». Affirmer que la déclaration des Droits, Libertés et Devoirs du peuple n’existe pas dans la Constitution de la Vème République, n’est pas exagéré, car renvoyée en Annexe. Les Droits et Devoirs au cœur de toute Loi fondamentale occupent de tradition le deuxième titre après juste la Déclaration de souveraineté, autrement dit le deuxième rang de priorité constitutionnelle dans toutes les démocraties parlementaires du monde. Par conséquent, avant la définition et la répartition des pouvoirs des serviteurs du peuple, à savoir les agents de l’Exécutif, du Législatif et du Judiciaire. La colonne vertébrale constitutionnelle qu’est la Déclaration des Droits, Libertés et Devoirs a ainsi été brisée, écartée et cachés à l’Annexe. Par interprétation, les Droits du peuple alors très accessoires ne sont pas importants pour faire partie intégrante de la nouvelle Constitution. Le peuple, évincé, détrôné de son pouvoir souverain et de sa dignité se trouve renvoyer à son sort rappelant l’ordre colonial. Qu’est-ce que cela peut augurer ? Je me révolte pour crier que le droit à la vie, bref la propriété, la dignité, l’égalité, la liberté, la sécurité, la parole, l’art, l’expression, l’éducation, la santé, etc… ne sont pas du tout des droits de nature accessoire, mais plénière et complète à intégrer au cœur de la Constitution. Jamais on ne saurait annexer ces droits acquis de haute lutte et légués par nos parents. Le Droit de propriété, base sociale des gains historiques de toutes les luttes humaines et du sacrifice des populations, ne peut être relégué au dernier rang d’attribution constitutionnelle encore moins objet d’Annexe à la Loi fondamentale. La propriété privée se proclame principalement au cœur de toutes les constitutions démocratiques. Une Constitution qui place les Droits et Libertés du peuple dans une partie Annexe, voudrait tout simplement fragiliser ces attributions ou les renier tout simplement. Ne faisant pas clairement partie intégrante du document constitutionnel, on ne sait jamais, un juge administratif ou judiciaire dans une interprétation aberrante et aléatoire peut ne pas reconnaître la Déclaration des Droits des citoyens, parce que positionnée en Annexe. Les Droits, Libertés et Devoirs du citoyen constituent du principal et non du secondaire dans toute Constitution démocratique. La volonté de banaliser les attributions revenant au peuple, participe à son mépris. Plus tard, cela facilitera l’expropriation des populations de ce qui leur reste comme propriété privée, à savoir les terres agricoles, rurales, les fonds urbains, bref les biens immobiliers potentiellement rentables que convoite le capitalisme local et global.

 

2.2 - Nouvelle Constitution, moyen d’aristocratisation des partisans de la Vème République

 

La Constitution ressemble à un être vivant incarnant la vie à un État. Elle vise la répartition des pouvoirs, fonctions, droits, libertés et devoirs de la manière analogique suivante: Le Préambule, l’Histoire; la tête, l’Exécutif; le thorax, le Législatif; le cœur, le Judiciaire; chacun des membres inférieurs, l’Armée et le Service de Renseignements; chacun des membres supérieurs dans le sens de port d’arme, droit la Police, gauche la Gendarmerie; le corps, le Peuple; les poumons, l’Economie; les boyaux, la Consommation; le système nerveux, l’Education; le sang, la Santé, etc. Une analyse portant sur la nouvelle Constitution, fait apparaître que la séparation des pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire n’existe pas, car tous unifiés dans un titre unique, le titre II « de l’organisation des pouvoirs constitués ». Par chapitres, sections et articles, l’alignement des institutions publiques se succèdent de manière linéaire, à citer Parlement à deux chambres - présidence - gouvernement - justice émiettée et autorités indépendantes. D’autres faiblesses de la Loi fondamentale se perçoit au niveau de l’isolement entre le président de la République et le patron du gouvernement comme si les deux ne faisaient pas partie de l’Exécutif. La constitutionnalisation de plusieurs autorités indépendantes relatives aux technologies d’information, de communication, au conseil économique, social, environnemental, à la protection du citoyen, à la lutte contre la corruption, aux droits de l’homme, renforcent pour certaines les moyens parallèles de surveillance des populations. Ces autorités indépendantes, véritables doublons aux ministères pouvaient relever tout simplement du domaine de la loi. Bref, les règles constitutionnelles édictées renforcent une bureaucratie tentaculaire élargissant davantage le spectre d’une classe dirigeante nationale surdimensionnée comparée aux ressources publiques disponibles. Avec en lumière au centre, un pouvoir quasi absolu pour le patron du gouvernement qui n’a aucune obligation constitutionnelle. La concentration et la centralisation des pouvoirs entre les mains d’une seule personne, contredisent même le fond de la démocratie parlementaire. Cependant le pays, de réponse absolue, n’est pas une monarchie comme certains voudraient l’insinuer. Parce qu’aucun article constitutionnel ne consacre un pouvoir ou une fonction ou encore un droit ou un devoir de nature héréditaire à qui que ce soit dans la Constitution de la Vème République. Même s’il n’y a aucune limite de mandat pour le patron du gouvernement à qui on a donné de diriger le pays indéfiniment sans passer par la compétition politique, les urnes et le suffrage universel. Pour le copiste de la Constitution actuelle, l’alternance politique consiste à changer le nom du poste du titulaire du pouvoir absolu.

 

Conclusion

Le texte constitutionnel est mal structuré, mal écrit et sans cohérence. Les pouvoirs se trouvent mal répartis, trop étendus et disproportionnés par rapport à un objectif politique si minuscule de conservation du pouvoir. Trop de déséquilibres, d'inégalités, relents ségrégationnistes apparaissent entre sommet et base de la société étatique. Ce texte ressemble à un manifeste pour un pouvoir absolu d’un homme entouré d’une bureaucratie tentaculaire rendue organique pour le protéger. La nouvelle Constitution ne garantit la sécurité de personne ni le prince ni le peuple dont la déclaration des Droits et libertés qui devrait s’inscrire au cœur du texte constitutionnel de toute démocratie parlementaire se retrouve en annexe. La nouvelle Constitution devient une entreprise de fragilisation massive des Droits de chacun dans la République. Dans la mesure où le pouvoir se déroge à la loi de dévolution de la capacité de gouverner par les conséquences à tirer des élections générales et du suffrage universel. Si le Parlement se corrompt du jour au lendemain, alors le nouveau régime constitutionnel n’assure rien et ne protège personne. 

Tout cela, à qui la faute ? Les erreurs en sciences de la nature, techniques, technologies et en médecine entraîne souvent une mort subite. Tandis que les erreurs en sciences sociales et humaines provoquent une mort lente, silencieuse en plus d’un grand nombre de population. Les spécialistes de la première catégorie des sciences font des efforts pour l’application objective des méthodes de leur domaine. Leurs collègues de la seconde catégorie des sciences sociales et humaines délaissent les méthodes de travail de leur champ d’études pour apparaître souvent subjectifs dans les prestations de service public. Les spécialistes des sciences sociales et humaines sont finalement la cause fondamentale du retard de mon pays, car ils tendent à biaiser tout, corrompre tout, détruire tout sur leur passage vers leur succès personnel et égoïste. 

Suite et Fin sur « Togo: La dénaturation du régime parlementaire ».

 

A partir de mercredi prochain, si Dieu notre Père le veut, nous commencerons, la présentation d’autres contributions sur le pays.

 

 

ALEZA Sohou, Université de Lomé