Togo : La dénaturation du régime parlementaire, Tome 3

 

Photo 1: L'auteur, un institutionnaliste togolais

Source : Ressources personnelles

Introduction

Tous les programmes scolaires et universitaires du monde enseignaient depuis toujours que le système solaire comptait neuf planètes. En partant du soleil : Mercure, Venus, Terre, Mars, Jupiter, Saturne, Uranus Neptune, Pluton. En 2006, je n’ai rien compris pourquoi Pluton a perdu son statut de planète dans le système solaire. À l’instar de Pluton dans le système solaire, un pays peut perdre dans le système des nations son statut d’Etat de ceci, de cela. Intéressons-nous dans un premier moment à certaines leçons de culture générale enseignées aujourd’hui par les astronomes. Comme quoi le système solaire ne compte que de huit planètes. Pourquoi? Je n’en sais rien ! Mais cela m’a intrigué. Après cette dissonance cognitive, l’une de mes ignorances liée à la déchéance de l’état de planète à Pluton, m’a conduit auprès des collègues des sciences de la nature. Tout en déplorant dans ma conscience qu’il n’y ait pas de Département d’astronomie dans mon université pour s’occuper de l’étude de la Terre, des Planètes, du système solaire, de la Voie lactée, des Galaxies, de l’Univers, du Cosmos, bref de l’Infini. Mon problème de Pluton est posé auprès de mes collègues des sciences de la nature qui m’ont instruit que l’Union Astronomique Internationale -UAI a revu à jour la définition d’une planète. Ainsi pour la société de savants de l’UAI, une planète en résumé est un objet orbitant autour du soleil, et unique dans son environnement. A analyser de plus près, deux conditions ou critères sont à remplir pour qu’un objet céleste deviennent une planète : 1 - orbiter autour du soleil ; 2 - être seul dans sa zone cosmique. Or Pluton n’est pas seul dans sa zone cosmique. Donc Pluton n’est plus une planète. Parce qu’environné d’essaim d’astéroïdes. D’après les explications détaillées reçues des collègues de sciences de la nature, l’élément céleste se trouve coincé entre astéroïdes se ressemblant pour former la ceinture de Kuiper. Conclusion : Pluton ne satisfait pas la deuxième condition ou le second critère pour faire partie des planètes, à savoir orbiter seul dans sa zone cosmique. C’est ainsi que cette année-là Pluton a perdu son statut de neuvième planète du système solaire. Il n’en demeure pas moins que ce corps céleste existe dans l’Univers et continue de tourner autour du soleil. En mettant un temps vertigineux de 248 années pour une révolution complète autour du Soleil tandis que la Terre ne met que 356, 26 jours. Tout ce qui tourne autour du soleil, n’est pas planète !

Par analogie, un pays ne peut s’autoproclamer Etat de régime parlementaire. Sciences de la nature ou sciences sociales, toutes procèdent de la même démarche : Définition-observation-hypothèse-vérification. Vérification acquise devient Loi qui peut à son tour servir de point de départ de méthode déductive pour les besoins d’une autre recherche scientifique. Ainsi la prospection nationale et internationale continue pour servir de facteur causal du vrai Développement local et global. En planchant sur le Togo pour savoir, s’il est ou pas en mode de démocratie parlementaire, cela m’a rappelé l’histoire triste de la planète Pluton déchue de sa qualité de planète du système solaire. Toute conclusion scientifique prend du temps de sa démonstration. Nous ne pouvions pas faire autrement que passer par étapes successives appuyées parfois par les analogies, avant d’arriver au bout du raisonnement déterminant si oui ou non le pays vit le système de régime parlementaire. En effet, j’ai eu la chance dans mon cursus universitaire d’étudier le régime politique parlementaire d’un grand pays, le Royaume-Uni, cela dans la langue anglaise beaucoup plus précise, suivi d’ailleurs d’un séjour à Londres. C’est pourquoi la question me passionne autant. Certaines valeurs sautent immédiatement aux yeux lorsque qu’on parle du régime parlementaire : il s’agit de la suprématie du Parlement, de l’anéantissement dans la société du pouvoir absolu d’un homme, la sacralité du suffrage, la place irremplaçable de l’élu dans les affaires publiques, etc… Pour finalement observer dans l’espace public que c’est la Loi qui gouverne et non un homme. Ainsi dans cette confiance générale, tout le monde se met au travail pour gagner et s’améliorer. Lorsqu’on se trouve à Londres, l’immense palais de Westminster -Photo 2, siège du Parlement anglais provoque directement un choc culturel véhiculant deux messages : un pays de suprématie du Parlement dans une monarchie plutôt discrète malgré ses palais royaux et son patrimoine. Les membres du Parlement, du gouvernement et autres représentants du peuple à tous les niveaux de collectivités territoriales, tiennent la destinée de la nation anglaise vers son destin et non les Windsor, c’est-à-dire la prestigieuse famille royale. Celle-ci règne, distribue grâce et espérance, mais ne gouverne pas le Royaume-Uni. C’est l’affaire des élections générales suivies de conséquences politiques et statutaires à tirer. Là-bas les générations se succèdent les unes après les autres dans la tradition, la liberté, le droit et l’espoir. Pourquoi pas chez nous ? Je ne sais pas !  

À partir des principes constants qui sous-tendent historiquement les régimes parlementaires connus de par le monde dont un échantillon a servi de référence analytique dans le précédent posting, il devient facile de reconnaître un vrai d’un faux Etat parlementariste. En clair, nous partirons des conditions et critères universels pour déterminer une véritable République parlementaire. Ainsi quatre principales conditions politiques définissent et critérisent tout régime politique parlementaire d’un Etat :

- Consécration de la fin du pouvoir absolu d’une personne dans l’Etat ;

- Séparation effective des pouvoirs Exécutif, législatif et judiciaire ;

- Suprématie du Parlement ;

- Dévolution des pouvoirs publics aux représentants du peuple par élections générales régulières, démocratiques, crédibles, directes ou indirectes.

L’enquête sur la démocratie parlementaire du Togo, avance aujourd’hui vers sa partie vérification. Les principes calibrés du régime parlementaire étant connus, il revient dans une opération d’évaluation qualitative, à placer ces principes dans l’un des plateaux de la balance de mesure, contre dans l’autre plateau, la nature réelle des pratiques politiques du régime local.

Photo 2: Siège du Parlement du Royaume-Uni -Le palais de Westminster encore appelé Chambres du Parlement -Houses of Parliament

Source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Accueil_principal

 

1 - Les signes avant-coureurs d’une mission politique commando perdue d’avance

 

Il n’y avait pas de vide constitutionnel au Togo pour autoriser en urgence son remplissage par n’importe quel dispositif juridique, peu importait sa qualité. Le pays disposait bel et bien d’une Loi fondamentale : la Constitution de la IVème République, adoptée par référendum le 27 septembre 1992, promulguée le 14 octobre 1992, révisée par loi n°2002-029 du 31 décembre 2002, modifiée par loi n°2007-008 du 07 février 2007 et modifiée de nouveau par la loi n°2019-003 du 15 mai 2019. Cette Constitution de la IVème République fêtait, d’ailleurs ses trente-trois ans d’existence hier 14 octobre 2025 sans que personne ne s’en rende compte, du moins ses partisans qui veulent son retour.  Comme toute Loi fondamentale, elle prévoyait une procédure rationnelle de sa révision.

 

1.1 - Une procédure de révision constitutionnelle viciée dès le départ vers la Vème République

 

Une Constitution, c’est comme un être vivant incarnant toujours l’Etat pour lui donner vie. De temps à autre, elle peut avoir besoin d’une transfusion de sang neuf, donc une modification pour plus de vigueur politique. Cela ne se fait pas n’importe comment, comme un médecin ne transfuse pas son patient n’importe quand, n’importe comment et n’importe où. Ainsi la Constitution de la IVème République interdit purement et simplement sa révision par une Assemblée nationale en fin de mandat, et encore en période d’atteinte à l’intégrité du territoire national. L’exemple de la crise sécuritaire à l’extrême Nord du pays n’est pas à minimiser et à ignorer. Paf ! le premier coup de massue vient de l’Assemblée nationale elle-même, dont le mandat parlementaire est expiré en décembre 2023. En effet, elle se contredit par collision frontale avec le principe posé à l’article 144, alinéa 4 : « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie en période d’intérim ou de vacance ou lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Deuxième violation flagrante de nos propres normes nationales : sans consultation du peuple par référendum, il est impossible de modifier les règles relatives à l’élection du président de la République, les règles relatives au nombre et à la durée des mandats au nom de l’article 59, alinéa 1 et 2 de la C.T. Ainsi « Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq -05 ans renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire ». Le contournement  manifeste de la Loi fondamentale ainsi avéré n’augurait rien de bon dans la Cité commune.

 

1.2 - Le passage en force dans la Vème République

 

Comme l’oblige le droit public positif, dans un projet étatique quelconque, toutes les parties prenantes sont à consulter et impliquer. Malheureusement les forces vives de la nation n’ont pas été impliquées convenablement dans le projet d’écriture des nouvelles règles des pouvoirs publics dont elles demeurent en principe détentrices de source de la souveraineté nationale. Le contournement des populations se manifestait par de nombreuses violations de leurs droits en analysant le processus politique de la révision constitutionnelle substantielle faite : sans constituante élue, sans constituante légitime, sans constituante convoquée, sans débat, sans sensibilisation, sans campagne électorale, sans référendum, sans vote du peuple, sans suffrage exprimé, etc. Le destin politique d’un peuple se trouve scellé du jour au lendemain dans une nouvelle République sans avertissement et sans préavis. Le passage de la IVème à la Vème République s’est opéré de manière brutale, hors de la consultation obligatoire, légitime et légale des populations. Au final, c’était à partir d’une simple déclaration qu’une nouvelle Constitution de la Vème République a été adoptée d’abord en première lecture dans la nuit du 25 au 26 mars 2024 puis en deuxième relecture, le vendredi 19 avril 2024 par 87 voix sur 87 d’une Assemblée nationale connue monocolore. Même si le monde dans lequel nous vivons parfois la force fait le droit, n’empêche qu’en formel, la proclamation du passage de la IVème à la Vème République se conclut irrégulière, antidémocratique, antirépublicaine et enfin anticonstitutionnelle. Je ne m’occuperai pas des conséquences à tirer de l’imposture politique au risque d’allonger le présent posting. Je laisse le job aux spécialistes pointus de la question.

 

2 - Un régime parlementaire mort-né

 

La mortinaissance de la démocratie parlementaire locale s’annonçait prévisible parce que ne convenait pas du tout à la sociologie politique du pays si l’on comprenait très bien le fond du régime parlementaire. L’incompétence technique des initiateurs de ce régime met en évidence l’amateurisme de certains universitaires locaux et commis de la Françafrique dans l’entourage du prince. Loin de la nécessité de se préoccuper de la conception des stratégies du Développement du pays par la recherche scientifique, il faut les identifier clairement comme des agents incultes particulièrement nocifs contre l’évolution du pays parmi le concert des nations. Je n’hésite pas à parler de complot ourdi pour déstabiliser mon pays, car la Constitution de la IV République ne souffrait d’aucun dysfonctionnement politique insurmontable. La Vème République n’apporte rien de nouveau, au contraire pose problème crucial à tout le monde au sujet de notre futur politique commun.

 

2.1 - Mutée, l’ancienne dictature présidentialiste conserve le pouvoir absolu à son nouveau poste

 

Quatre conditions politiques critérisent tout régime parlementaire dans un Etat. Il s’agit, 1- la consécration de la fin du pouvoir absolu d’une personne dans l’Etat ; 2 - la séparation des pouvoirs Exécutif, législatif et judiciaire ; 3 - la suprématie du Parlement dans l’exercice de la gestion des affaires de l’Etat ; 4 - la dévolution des pouvoirs publics aux représentants du peuple par élections libres, transparentes, crédibles, directes ou indirectes. Dans le cas d’espèce, est-ce que le régime parlementaire a apporté une solution au problème commun de début de la vie d’un Etat, à savoir la fin du pouvoir absolu d’un homme dans la société étatique ? Ce régime a-t-il formulé un nouveau contrat social instaurant réellement la séparation fonctionnelle des pouvoirs ? Le Parlement incarne-t-il sa suprématie par la responsabilité politique du gouvernement devant lui au moyen des outils de vote de confiance et de censure ? Est-ce la dévolution des pouvoirs publics aux représentants du peuple passe par de vraies élections démocratiques consacrant la fonction d’élu dans les affaires de l’Etat contre le non-élu? D’entrée de jeu, le patron du Conseil avec la somme des pouvoirs exorbitants qu’il dispose, se trouve exonéré de manière étrange de la double légitimité populaire imposée en démocratie parlementaire. Il s’agit de l’impératif statut d’élu, élu comme député à l’Assemblée nationale avant d’être porté par second vote de ses pairs comme président du Conseil. Ensuite soyons honnêtes pour répondre par la négative que la démocratie parlementaire locale n’a résolu aucune des quatre questions ci-dessus posées, par l’analyse attentive de la Constitution de la Vème République au titre du chapitre III, de l’article 46 à 56. En résumé de ces articles, le chef du gouvernement n’a que des droits, pas des devoirs et obligations constitutionnels ; lui et son gouvernement ne sont pas responsables devant le Parlement qu’il peut dissoudre, mais l’Assemblée nationale ne peut pas retirer la confiance au gouvernement en le censurant.  Venez à mon aide ! Je n’en peux plus ! Alors pourquoi avoir initié un tel régime au lieu de laisser le régime de la dictature présidentialiste poursuivre son chemin jusqu’à maturation du peuple qui finira par prendre ses responsabilités pour bannir l’absolutisme au milieu de la nation. C’est là tout le problème politique et on ne pourra pas décerner le statut d’Etat parlementaire à ce pays. Sans cassation du pouvoir absolu d’un homme dans l’Etat suivi de la séparation des pouvoirs Exécutif, législatif et judiciaire, puis de la dévolution des pouvoirs aux représentants des populations par les élections démocratiques avec responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, on ne peut jamais parler de régime parlementaire dans un Etat.

 

 Tableau synoptique des conditions et effets de l’adoption locale du régime parlementaire : plusieurs contradictions apparues 

 

Pays	Nature de l’ancien régime avant l’adoption du régime parle- mentaire	Cause du changement de régime politique	Objectif national de l’adoption du régime parlementaire	Conséquences de l’adoption du régime parlementaire sur l’ancien régime	Condition politique du personnage clé de l’ancien régime après l’adoption du régime parlementaire	Conditions politiques générales dans le pays après l’adoption du régime parlementaire
Togo	Dictature présidentialiste	Rien ne s’est passé. Par volonté de certains universitaires et commis de la Françafrique	Déplacement du pouvoir absolu présidentialiste vers le nouveau poste du prince	Consécration encore du pouvoir absolu du prince	Consécration encore du pouvoir absolu du prince	Crise politique

Source : Sohou Aléza, octobre 2025.

 

2.2 - L’échec du régime parlementaire de la Vème République

 

Les concepteurs du nouveau régime parlementaire pensaient avoir inventer la science politique dans le pays. Résultat, la montagne a accouché d’une souris. Le projet annoncé comme grandiose et révolution démocratique unique en Afrique, a produit un effet décevant, insignifiant, même problématique pour ses concepteurs, le prince, les populations et institutions. Le nouveau régime politique ne satisfait à aucun des objectifs scientifiques et historiques attendus d’un tel régime. Les initiateurs n’ont même pas bien compris en quoi consiste la démocratie parlementaire et ses implications radicales dans la modification de fond en comble de la vie politique d’un pays. Je rappelle subsidiairement que pendant la conférence nationale souveraine du Togo tenue du 8 juillet au 28 août 1991, c’est au moyen d’un régime parlementaire transitoire que les délégués de la conférence nationale ont dépouillé le pouvoir absolu au président Gnassingbé Eyadéma (1935-2005). Ce pouvoir absolu s’éclata ainsi en trois grandes composantes institutionnelles : l’une comme pouvoir Exécutif confié au premier ministre d’alors Joseph Kokou Koffigoh de 1991 à 1994 pendant une transition démocratique chaotique du fait de la Révolution qu’apportât l’application de ce régime, puis l’autre comme législatif attribué aux hauts conseillers de la République-HCR et la dernière comme judiciaire rendu aux magistrats. Déchu de ses pouvoirs, le président Eyadéma les reprendra l’un après l’autre à la solde de crises militaro-politiques successives. Au moyen des manœuvres politiques que certains universitaires accompagnés de commis de la Françafrique vendent au pays, j’en appelle à la vigilance du président de la République de faire focus sur l’essentiel qu’attendent les citoyens du pays : Recherche scientifique et Développement pour le Peuple. L’ère du verbiage est terminée.

 

Conclusion

 

Le pays ne remplit aucune des quatre conditions cumulatives qu’exige une démocratie parlementaire, à savoir la fin du pouvoir absolu d’un homme dans l’Etat, la répartition fonctionnelle des pouvoirs Exécutif, législatif et judiciaire ; la suprématie du Parlement et la dévolution régulière des pouvoirs publics aux représentants du peuple par élections régulières directes ou indirectes. Il ne suffit donc pas pour un Etat d’avoir une Constitution en vigueur et la classer de régime parlementaire pour qu’elle devienne réellement parlementaire. En d’autres termes, qualifier une République de démocratie parlementaire ne la rend pas pour autant une vraie démocratie parlementaire. Presque partout ailleurs, conférer des pouvoirs publics substantiels à un non-élu, à une seule personne, outrage la République, la démocratie et profane l’une de ses émanations voulues comme pratique politique parlementaire. Ainsi le pays ne peut pas être admis dans le club des Etats parlementaristes, plutôt reste là où il était : une dictature présidentialiste. Ce qui n’est pas mal en soi ! Parce que constitue une étape historique contingente qui franchira d’autres encore et encore. Vers l’accomplissement d’un Etat vraiment démocratique mettant en garde tout le monde par avertissement solennel de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen que dorénavant : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». A bon entendeur salut !

 

À mercredi prochain si Dieu notre Père le veut.

 

ALEZA Sohou, Université de Lomé